A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R322-1-1 (V) : Majorations des participations de l'assuré pour les soins médicaux
→ Version 2 : Augmentation des majorations pour les actes médicaux
→ Version 2 : Augmentation des majorations pour les actes médicaux
- Code de la sécurité sociale.art. R322-1-1 (V)