Section suivante
Décret n°2007-1168 du 2 août 2007
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES
Abrogé31 décembre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Abrogé28 mars 2013Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires
Abrogé31 décembre 2013Chapitre III : Modifications
Abrogé28 mars 2013Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 30 décembre 2013
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Entrée en vigueur et mesures transitoires
Chapitre III : Modifications