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PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR

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JORF n°178 du 3 août 2007

Article 21

Article 21

Les dispositions des articles 2 à 20 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

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Les dispositions des articles 2 à 20 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.