Article 3
Abrogé depuis le 2016-05-13 par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°174 du 29 juillet 2007
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 29 juillet 2007
Abrogé le vendredi 13 mai 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.