JORF n°174 du 29 juillet 2007

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense un comité technique paritaire central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.


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Version 1

Il est créé auprès du directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense un comité technique paritaire central exerçant, pour les questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement, les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.