Créé le 31 janvier 2007
Le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine est abrogé.
Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007