Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007

Article 1

Créé le 31 janvier 2007 · En vigueur depuis le 14 avril 2022

Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-529 du 12 avril 2022art. 11

Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au mercredi 13 avril 2022

Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.