Décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.

Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.

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Créé le 13 juillet 2007 · Abrogé le 26 avril 2008

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Organisation du Conseil supérieur de la réserve militaire

Résumé. Le Conseil supérieur de la réserve militaire est dirigé par le ministre de la défense et peut se réunir en grand groupe ou en petit comité.

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.

Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2007 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance