JORF n°147 du 27 juin 2007

Article 9

Article 9

A l'article R. 5121-175, après les mots : « au a » sont insérés les mots : « et pour les médicaments mentionnés au b. »


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A l'article R. 5121-175, après les mots : « au a » sont insérés les mots : « et pour les médicaments mentionnés au b. »