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Suppression des données électorales
Les données mentionnées aux articles 2 (Données enregistrées pour les dons politiques) et 3 (Données personnelles des candidats et de leurs équipes) sont détruites à l'expiration de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle a été produit le compte de campagne auquel elles se rattachent ou celle au cours de laquelle a été produit l'arrêté des comptes du parti ou du groupement politique auquel elles sont liées.