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Décret n°2007-1041 du 20 juin 2007

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'

article 1er

(

Création de deux systèmes pour les élections

)

Art. 1

Création de deux systèmes pour les élections

La Commission nationale des comptes de campagne crée deux systèmes pour gérer les dons aux candidats et contrôler leurs dépenses.

sont les suivantes :

les nom et prénom des candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement ;

leurs date et lieu de naissance ;

leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 25 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles des candidats et de leurs équipes

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour les candidats et leurs équipes lors des élections.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er (Création de deux systèmes pour les élections) sont les suivantes :

  • les nom et prénom des candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement ;
  • leurs date et lieu de naissance ;
  • leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance