Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 25 janvier 2015
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Données personnelles des candidats et de leurs équipes
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er (Création de deux systèmes pour les élections) sont les suivantes :
- les nom et prénom des candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement ;
- leurs date et lieu de naissance ;
- leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel.