JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 1er

Pour l'application de la présente Annexe, on entend par :
a) « animaux » : les animaux vivants de toute espèce ;
b) « zone frontière » : la bande de territoire douanier adjacente à la frontière terrestre dont la portée est délimitée par la législation nationale et dont la délimitation sert à distinguer le trafic frontalier des autres trafics ;
c) « frontaliers » : les personnes établies ou résidant dans une zone frontière ;
d) « trafic frontalier » : les importations effectuées par des frontaliers entre deux zones frontières adjacentes.


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Version 1

Article 1er

Pour l'application de la présente Annexe, on entend par :

a) « animaux » : les animaux vivants de toute espèce ;

b) « zone frontière » : la bande de territoire douanier adjacente à la frontière terrestre dont la portée est délimitée par la législation nationale et dont la délimitation sert à distinguer le trafic frontalier des autres trafics ;

c) « frontaliers » : les personnes établies ou résidant dans une zone frontière ;

d) « trafic frontalier » : les importations effectuées par des frontaliers entre deux zones frontières adjacentes.