JORF n°141 du 20 juin 2007

C O N V E N T I O N
RELATIVE À L'ADMISSION TEMPORAIRE
(ENSEMBLE CINQ ANNEXES), FAITE À ISTANBUL LE 26 JUIN 1990
PRÉAMBULE

Les Parties contractantes à la présente Convention, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière,
Constatant que la situation actuelle de multiplication et dispersion des Conventions douanières internationales d'admision temporaire n'est pas satisfaisante ;
Considérant que cette situation pourrait encore s'aggraver dans l'avenir lorsque des nouveaux cas d'admission temporaire devront faire l'objet d'une réglementation internationale ;
Compte tenu des voeux exprimés par les représentants du commerce et par d'autres milieux intéressés qui souhaitent voir faciliter l'accomplissement des formalités relatives à l'admission temporaire ;
Considérant que la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et, en particulier, l'adoption d'un instrument international unique qui engloberait toutes les conventions existantes en matière d'admission temporaire, peuvent faciliter aux utilisateurs l'accès aux dispositions internationales en vigueur en matière d'admission temporaire et contribuer de façon efficace au développement du commerce international et d'autres formes d'échanges internationaux ;
Convaincues qu'un instrument international proposant des dispositions uniformes en matière d'admission temporaire peut apporter des avantages substantiels aux échanges internationaux et assurer un plus haut degré de simplification et d'harmonisation des régimes douaniers, ce qui constitue l'un des objectifs essentiels du Conseil de coopération douanière ;
Décidées à faciliter l'admission temporaire par la simplification et l'harmonisation des procédures en poursuivant des objectifs d'ordre économique, humanitaire, culturel, social ou touristique ;
Considérant que l'adoption de modèles normalisés de titres d'admission temporaire, en tant que documents douaniers internationaux assortis d'une garantie internationale, contribue à la facilitation de la procédure d'admission temporaire lorsqu'un document douanier et une garantie sont exigés,
sont convenues de ce qui suit :

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C O N V E N T I O N

RELATIVE À L'ADMISSION TEMPORAIRE

(ENSEMBLE CINQ ANNEXES), FAITE À ISTANBUL LE 26 JUIN 1990

PRÉAMBULE

Les Parties contractantes à la présente Convention, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière,

Constatant que la situation actuelle de multiplication et dispersion des Conventions douanières internationales d'admision temporaire n'est pas satisfaisante ;

Considérant que cette situation pourrait encore s'aggraver dans l'avenir lorsque des nouveaux cas d'admission temporaire devront faire l'objet d'une réglementation internationale ;

Compte tenu des voeux exprimés par les représentants du commerce et par d'autres milieux intéressés qui souhaitent voir faciliter l'accomplissement des formalités relatives à l'admission temporaire ;

Considérant que la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et, en particulier, l'adoption d'un instrument international unique qui engloberait toutes les conventions existantes en matière d'admission temporaire, peuvent faciliter aux utilisateurs l'accès aux dispositions internationales en vigueur en matière d'admission temporaire et contribuer de façon efficace au développement du commerce international et d'autres formes d'échanges internationaux ;

Convaincues qu'un instrument international proposant des dispositions uniformes en matière d'admission temporaire peut apporter des avantages substantiels aux échanges internationaux et assurer un plus haut degré de simplification et d'harmonisation des régimes douaniers, ce qui constitue l'un des objectifs essentiels du Conseil de coopération douanière ;

Décidées à faciliter l'admission temporaire par la simplification et l'harmonisation des procédures en poursuivant des objectifs d'ordre économique, humanitaire, culturel, social ou touristique ;

Considérant que l'adoption de modèles normalisés de titres d'admission temporaire, en tant que documents douaniers internationaux assortis d'une garantie internationale, contribue à la facilitation de la procédure d'admission temporaire lorsqu'un document douanier et une garantie sont exigés,

sont convenues de ce qui suit :