Décret n°2007-1028 du 15 juin 2007

Article 4

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Article 4

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment de :

la communication ;

la coordination avec la saison culturelle européenne ;

le mécénat ;

la définition des modalités d'accréditation ;

la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2007

Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment de :

  • la communication ;
  • la coordination avec la saison culturelle européenne ;
  • le mécénat ;
  • la définition des modalités d'accréditation ;
  • la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.

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