A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R315-5-1 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’entité consultative pour le contrôle médicalCode de la sécurité socialeart. R315-7 (V) : Conditions pour être praticien-conseil
→ Version 2 : Définition précise des conditions d’éligibilité et obligations déclaratives pour les praticiens‑conseilsCode de la sécurité socialeart. R315-2 (V) : Organisation du contrôle médical dans l'assurance maladie
→ Version 4 : Modification du titre directorial et suppression d'un nombre précis d'adjoints
- Code de la sécurité sociale.art. R315-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R315-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R315-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R315-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R315-5 (M)