A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Centralisation de l'organisation des services médicauxCode de la sécurité socialeart. R611-64 (Ab) : Rôle du médecin-conseil régional dans la sécurité sociale
→ Version 2 : Modification des attributions du médecin-conseil régionalCode de la sécurité socialeart. R611-67 (Ab) : Conditions de travail du personnel administratif du contrôle médical
→ Version 2 : Précision des décisions individuelles
- Code de la sécurité sociale.art. R611-63 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-64 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-67 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-66 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R611-63-1 (Ab)