A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du délai d'information pour la nomination au poste de directeurCode de la sécurité socialeart. R217-9 (V) : Procédure de nomination des directeurs dans les organismes locaux
→ Version 3 : Modification du calcul du délai d’établissementCode de la sécurité socialeart. R217-10 (V) : Procédure de nomination des directeurs et agents comptables dans les organismes locaux d'assurance maladie
→ Version 2 : Changement de base temporelle dans l’information au conseil
- Code de la sécurité sociale.art. R183-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R217-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-56 (V)