JORF n°134 du 12 juin 2007

Article 4

Article 4

L'article 3 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en dépenses dans la première partie toutes les dépenses de personnel et matériel nécessaires pour l'exploitation du théâtre, et notamment : » ;
2° Le 4° est supprimé.


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Version 1

L'article 3 est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en dépenses dans la première partie toutes les dépenses de personnel et matériel nécessaires pour l'exploitation du théâtre, et notamment : » ;

2° Le 4° est supprimé.