JORF n°134 du 12 juin 2007

Article 5

Article 5

L'article 4 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en recettes dans la première partie : » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; »
3° Le 3° est supprimé ;
4° Au 6°, la mention : « calculée comme il est dit à l'article 8 » est remplacée par : « telle que définie à l'article 7 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sous réserve des modalités de l'article 8, sont portées au budget en recettes dans la première partie : » ;

2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les recettes des spectacles donnés salle Richelieu, évaluées à 50 % de la recette maximale hors taxes réalisable au cours de l'exercice ; »

3° Le 3° est supprimé ;

4° Au 6°, la mention : « calculée comme il est dit à l'article 8 » est remplacée par : « telle que définie à l'article 7 ».