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Décret n° 2007-1 du 1 janvier 2007

relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions suivantes :

- décret n° 2007-2 du 1er janvier 2007 relatif à la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie et à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression et modifiant l'annexe III du code général des impôts ;

- décret n° 2007-4 du 1er janvier 2007 relatif à la couverture des frais de gestion exposés pour le service par les caisses d'allocations familiales de l'allocation d'installation étudiante ;

- arrêté du 1er janvier 2007 pris pour l'application de l'article 1609 terdecies du code général des impôts (Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression) complétant la liste des appareils soumis à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression et modifiant l'annexe IV au même code.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Dominique de Villepin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Décret n° 2007-1 du 1 janvier 2007
Article 1
Article 2