Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 1 du 2 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2007-12 articles · 1er janvier 2007

Décret n° 2007-1 du 1 janvier 2007 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

Décret2007-23 articles · 1er janvier 2007

Décret n° 2007-2 du 1 janvier 2007 relatif à la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie et à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret2007-35 articles · 1er janvier 2007

Décret n° 2007-3 du 1 janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste.

Décret2007-42 articles · 1er janvier 2007

Décret n° 2007-4 du 1 janvier 2007 relatif à la couverture des frais de gestion exposés pour le service par les caisses d'allocations familiales de l'allocation d'installation étudiante

Autres textes généraux

22 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 autorisant la société GIAT Industries à prendre ou à augmenter des participations au capital de sociétés

Arrêté4 articles · 18 septembre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Arrêté6 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,75 % 25 avril 2017

Arrêté3 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

Arrêté3 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Vendée " dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " mogette de Vendée " transmise pour enregistrement.

Arrêté3 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Morteau " dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " saucisse et jésu(s) de Morteau " transmise pour enregistrement.

Arrêté2 articles · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention " Bretagne " ou " Breizh " dans la présentation de farines de blé noir ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée " Farine de blé noir de Bretagne " ou " Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh ". transmise pour enregistrement

Arrêté1 article · 20 février 2006

Arrêté du 20 février 2006 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté3 articles · 1er janvier 2007

Arrêté du 1 janvier 2007 relatif à la déclaration de La Poste pour la détermination de la contribution employeur à caractère libératoire.

Arrêté2 articles · 1er janvier 2007

Arrêté du 1er janvier 2007 pris pour l'application de l'article 1609 terdecies du code général des impôts complétant la liste des appareils soumis à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression et modifiant l'annexe IV au même code

Arrêté5 articles · 12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté1 article · 20 novembre 2006

Arrêté du 20 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour 2006

Arrêté1 article · 22 novembre 2006

Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2006

Arrêté1 article · 27 novembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2006

Arrêté1 article · 27 novembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2006

Arrêté1 article · 28 novembre 2006

Arrêté du 28 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour 2006

Arrêté1 article · 7 décembre 2006

Arrêté du 7 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2006

Arrêté1 article · 8 décembre 2006

Arrêté du 8 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 2006

Arrêté1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 2006

Arrêté1 article · 11 décembre 2006

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 2006

Arrêté0015 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale.

Arrêté1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2007-2008

Mesures nominatives

38 textes
Décret8
Voir 8 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2006

Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2006

Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2006

Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2006

Arrêté du 19 décembre 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 2006

Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2006

Arrêté du 6 novembre 2006 portant détachement (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2006

Arrêté du 12 décembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2006

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2006

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public