JORF n°1 du 2 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 31 décembre 2006 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 31 décembre 2006 portant promotion
- Décret du 31 décembre 2006 portant promotion et nomination
- Décret du 31 décembre 2006 portant promotion et nomination
- Décret du 31 décembre 2006 portant nomination
- Décret du 31 décembre 2006 portant promotion
- Décret du 31 décembre 2006 portant nomination
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-2 du 1er janvier 2007 relatif à la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie et à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression et modifiant l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,75 % 25 avril 2017
- Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Vendée » dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « mogette de Vendée » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Morteau » dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « saucisse et jésu(s) de Morteau » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Bretagne » ou « Breizh » dans la présentation de farines de blé noir ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Farine de blé noir de Bretagne » ou « Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh » transmise pour enregistrement
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste
- Arrêté du 20 février 2006 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 1er janvier 2007 relatif à la déclaration de La Poste pour la détermination de la contribution employeur à caractère libératoire
- Arrêté du 1er janvier 2007 pris pour l'application de l'article 1609 terdecies du code général des impôts complétant la liste des appareils soumis à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression et modifiant l'annexe IV au même code
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-4 du 1er janvier 2007 relatif à la couverture des frais de gestion exposés pour le service par les caisses d'allocations familiales de l'allocation d'installation étudiante
- Arrêté du 20 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour 2006
- Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2006
- Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2006
- Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2006
- Arrêté du 28 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour 2006
- Arrêté du 7 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2006
- Arrêté du 8 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 2006
- Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 2006
- Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 2006
- Arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2007-2008
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance
- Industrie
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats admis à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Décision du 3 novembre 2006 portant nomination du vice-président et des membres du premier collège de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique