Décret n°90-713 du 1 août 1990

Article ANNEXE

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 août 1990 · En vigueur depuis le 21 mai 2007

Ministère de la défense.
Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Ministère de la culture et de la communication.
Ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ministères chargés des affaires sociales.
Ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Ministère de la défense.

Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la culture et de la communication.

Ministère de l'agriculture et de la pêche.

Ministères chargés des affaires sociales.

Ministère des affaires étrangères.

En vigueur du mercredi 14 juin 2006 au jeudi 31 août 2006

Ministère de la défense.

Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la culture et de la communication.

Ministères chargés des affaires sociales.

En vigueur du mercredi 14 juin 2006 au vendredi 29 décembre 2006

Ministère de la défense.

Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la culture et de la communication.

Ministères chargés des affaires sociales.

Ministère des affaires étrangères.

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mardi 13 juin 2006

Ministère de la défense.

Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la culture et de la communication.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 11 avril 2003

Ministère de la défense.

Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.