Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un décret sur les équipements sportifs à Mayotte
Résumé. Un décret rend applicable à Mayotte les règles sur la déclaration des équipements sportifs.
Le présent décret est applicable à Mayotte.