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Décret n°2006-992 du 1 août 2006

Article 9

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Article 9

Le présent décret est applicable à Mayotte.

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Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Application d'un décret sur les équipements sportifs à Mayotte

Résumé. Un décret rend applicable à Mayotte les règles sur la déclaration des équipements sportifs.

Le présent décret est applicable à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance