Abrogé par Décret n°86-684 du 14 mars 1986
Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Suppression d'un décret sur les équipements sportifs
Le décret n° 86-684 du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle est abrogé.