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Décret n°2006-992 du 1 août 2006

Article 8

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 4 août 2006

Le décret n° 86-684 du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret n°86-684 du 14 mars 1986

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au mardi 24 juillet 2007

Le décret n° 86-684 du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle est abrogé.