Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret n°86-684 du 14 mars 1986
Créé le 4 août 2006
Le décret n° 86-684 du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle est abrogé.