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Décret n°2006-992 du 1 août 2006

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 86-684 du 14 mars 1986

relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle est abrogé.

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Abrogé25 juillet 2007

Créé le 4 août 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les équipements sportifs

Résumé. Un ancien décret sur les équipements sportifs est supprimé.

Le décret n° 86-684 du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance