Décret n°2006-99 du 1 février 2006

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1221-16 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1221-17 (M)
- Code de la santé publique
art. R1221-18 (V)
- Code de la santé publique
art. R1221-19 (M)
- Code de la santé publique
art. R1221-20 (T)
- Code de la santé publique
art. R1221-21 (M)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1221-16 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1221-16 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1221-17 (M) : Règles de distribution et délivrance des produits sanguinsCode de la santé publiqueart. R1221-18 (V) : Organisation de la distribution des produits sanguinsCode de la santé publiqueart. R1221-19 (M) : Gestion des produits sanguins dans les établissements de santé
- Code de la santé publique
art. R1221-17 (M)
- Code de la santé publique
art. R1221-18 (V)
- Code de la santé publique
art. R1221-19 (M)
- Code de la santé publique
art. R1221-20 (T)
- Code de la santé publique
art. R1221-21 (M)

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