Décret n°2006-99 du 1 février 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D1221-6 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-7 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-8 (M)
- Code de la santé publique
art. D1221-9 (VT)
- Code de la santé publique
art. D1221-10 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-11 (VT)
- Code de la santé publique
art. D1221-12 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-13 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-14 (VT)
- Code de la santé publique
art. D1221-15 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D1221-16 (V)
- Code de la santé publique
art. R1221-5 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D1221-6 (V) : Analyses obligatoires avant un don de sangCode de la santé publiqueart. D1221-7 (V) : Conditions d'utilisation du sang pour des soinsCode de la santé publiqueart. D1221-8 (M) : Dérogations possibles pour les transfusions autologues
- Code de la santé publique
art. D1221-6 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-7 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-8 (M)
- Code de la santé publique
art. D1221-9 (VT)
- Code de la santé publique
art. D1221-10 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-11 (VT)
- Code de la santé publique
art. D1221-12 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-13 (V)
- Code de la santé publique
art. D1221-14 (VT)
- Code de la santé publique
art. D1221-15 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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