En vigueur depuis le 4 août 2006
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Décret n°2006-989 du 1 août 2006
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 4 août 2006
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006
Source : Légifrance