A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-271 du 22 mars 2000art. 1 (Ab) : Statut des écoles nationales d'ingénieurs
→ Version 2Décret n°2000-271 du 22 mars 2000art. Annexe (M) → Version 2
→ Version 2Décret n°2000-271 du 22 mars 2000art. Annexe (M) → Version 2
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000art. 1 (Ab)
- Décret n°2000-271 du 22 mars 2000art. Annexe (M)