A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R119-44 (Ab) : Transmission et application de la convention d'apprentissage
→ Version 3 : Modification des destinataires de la convention d'apprentissageCode du travailart. R119-41 (V) : Procédure de résiliation des contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Modification des destinataires pour les notifications de résiliation
→ Version 3 : Modification des destinataires de la convention d'apprentissageCode du travailart. R119-41 (V) : Procédure de résiliation des contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Modification des destinataires pour les notifications de résiliation
- Code du travailart. R119-44 (Ab)
- Code du travailart. R119-41 (V)