JORF n°158 du 9 juillet 2006

Article 1

L'article D. 213-2 du code monétaire et financier susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article D. 213-11-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-7 ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article D. 213-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-3 » et les mots : « articles D. 213-5 à D. 213-9 » sont remplacés par les mots : « articles D. 213-9 à D. 213-12 ».

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Version 1

L'article D. 213-2 du code monétaire et financier susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article D. 213-11-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-7 ».

2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article D. 213-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 213-3 » et les mots : « articles D. 213-5 à D. 213-9 » sont remplacés par les mots : « articles D. 213-9 à D. 213-12 ».