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Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Chambéry ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2006,
Créé le 7 juillet 2006
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Créé le 7 juillet 2006
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Créé le 7 juillet 2006
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 juillet 2006
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au mardi 20 août 2013