Abrogé21 août 2013
Créé le 7 juillet 2006
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Décret n°2006-801 du 5 juillet 2006
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 7 juillet 2006 au mardi 20 août 2013
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.