Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les dispositions des articles

30 et 39 du décret du 20 juin 1989 susvisé

peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les enseignants contractuels

Résumé. Un décret peut modifier certaines règles concernant les enseignants contractuels, notamment sur les congés et les charges sociales.

Les dispositions des articles 30 et 39 du décret du 20 juin 1989 susvisé peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2006

Source : Légifrance