Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Article 30

Abrogé15 avril 2007

Créé le 22 juin 1989

Les dispositions relatives aux congés, autorisations d'absence et décharges de service ainsi qu'à l'exercice du travail à temps partiel, prévues par les titres III à IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux enseignants contractuels régis par le présent décret.

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Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2007

En vigueur du jeudi 22 juin 1989 au samedi 14 avril 2007

Les dispositions relatives aux congés, autorisations d'absence et décharges de service ainsi qu'à l'exercice du travail à temps partiel, prévues par les titres III à IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux enseignants contractuels régis par le présent décret.