En vigueur depuis le 27 janvier 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article sur les congés des enseignants
L'article 30 du décret du 20 juin 1989 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. Cette abrogation prend effet à compter du 1er septembre 2005, en tant qu'elle est relative aux congés mentionnés à l'article 13 (Application des règles de congé à partir de septembre 2005).