Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006

Article 14

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Article 14

L'

article 30 du décret du 20 juin 1989 susvisé

est abrogé en tant qu'il concerne les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. Cette abrogation prend effet à compter du 1er septembre 2005, en tant qu'elle est relative aux congés mentionnés à l'

article 13

(

Application des règles de congé à partir de septembre 2005

)

Art. 13

Application des règles de congé à partir de septembre 2005

Un décret précise que certaines règles sur les congés pour les enseignants s'appliquent aux événements survenus à partir du 1er septembre 2005.

.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2006

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Suppression d'un article sur les congés des enseignants

Résumé. Un article du décret de 1989 concernant les congés des enseignants est supprimé à partir du 1er septembre 2005.

L'article 30 du décret du 20 juin 1989 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. Cette abrogation prend effet à compter du 1er septembre 2005, en tant qu'elle est relative aux congés mentionnés à l'article 13 (Application des règles de congé à partir de septembre 2005).

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2006

Source : Légifrance