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Décret n°2006-778 du 30 juin 2006

Article 6

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Article 6

La bonification indemnitaire est versée durant les années 2006, 2007 et 2008.

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Créé le 2 juillet 2006 · Abrogé le 21 février 2008

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Prime pour les fonctionnaires et militaires expérimentés (2006-2008)

Résumé. Une prime est donnée aux fonctionnaires et militaires ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans leur grade, entre 2006 et 2008.

La bonification indemnitaire est versée durant les années 2006, 2007 et 2008.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2006 au mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance