Abrogé21 février 2008
Créé le 2 juillet 2006 · Abrogé le 21 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime annuelle pour les fonctionnaires expérimentés
Résumé. Les fonctionnaires avec au moins cinq ans d'ancienneté au dernier échelon peuvent recevoir une prime annuelle de 400 à 700 euros selon leur catégorie.
La bonification indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel.