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Décret n°2006-778 du 30 juin 2006

Article 5

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Article 5

La bonification indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel.

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Créé le 2 juillet 2006 · Abrogé le 21 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime annuelle pour les fonctionnaires expérimentés

Résumé. Les fonctionnaires avec au moins cinq ans d'ancienneté au dernier échelon peuvent recevoir une prime annuelle de 400 à 700 euros selon leur catégorie.

La bonification indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2006 au mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance