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Décret n°2006-778 du 30 juin 2006

Article 3

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Article 3

Le montant de la bonification indemnitaire attribuée est déterminé au prorata de la durée des services effectués par le fonctionnaire et par référence au taux de rémunération afférent à son taux d'activité dès lors qu'il remplit les conditions définies à l'

article 1er

(

Prime pour les fonctionnaires expérimentés

)

Art. 1

Prime pour les fonctionnaires expérimentés

Les fonctionnaires avec au moins cinq ans d'ancienneté au dernier échelon de leur grade peuvent recevoir une prime si leur salaire est inférieur à un certain montant.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juillet 2006 · Abrogé le 21 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la bonification indemnitaire pour les fonctionnaires

Résumé. Le montant de la prime pour les fonctionnaires dépend de leur ancienneté et de leur catégorie.

Le montant de la bonification indemnitaire attribuée est déterminé au prorata de la durée des services effectués par le fonctionnaire et par référence au taux de rémunération afférent à son taux d'activité dès lors qu'il remplit les conditions définies à l'article 1er (Prime pour les fonctionnaires expérimentés).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2006 au mercredi 20 février 2008

Source : Légifrance