Créé le 2 juillet 2006 · Abrogé le 21 février 2008
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Calcul de la bonification indemnitaire pour les fonctionnaires
Le montant de la bonification indemnitaire attribuée est déterminé au prorata de la durée des services effectués par le fonctionnaire et par référence au taux de rémunération afférent à son taux d'activité dès lors qu'il remplit les conditions définies à l'article 1er (Prime pour les fonctionnaires expérimentés).