A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. D6124-28 (V) : Nombre minimal de lits dans les unités de soins critiques
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la santé publiqueart. D6124-29 (M) : Permanence médicale en réanimation
→ Version 2 : Précision des équipes médicales pour les réanimations pédiatriques
- Code de la santé publiqueart. D6124-27 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-28 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-29 (M)
- Code de la santé publiqueart. D6124-30 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-31 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-32 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-33 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-34 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D6124-34-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-34-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-34-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. D6124-34-4 (VT)
- Code de la santé publiqueart. D6124-34-5 (VT)