Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D6124-27 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-28 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-29 (M)
- Code de la santé publique
art. D6124-30 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-31 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-32 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-33 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-34 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D6124-34-1 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-34-2 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-34-3 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-34-4 (VT)
- Code de la santé publique
art. D6124-34-5 (VT)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D6124-27 (V) : Organisation des unités de soins critiques
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la santé publiqueart. D6124-28 (V) : Nombre minimal de lits dans les unités de soins critiques
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la santé publiqueart. D6124-29 (M) : Permanence médicale en réanimation
→ Version 2 : Précision des équipes médicales pour les réanimations pédiatriques
- Code de la santé publique
art. D6124-27 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-28 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-29 (M)
- Code de la santé publique
art. D6124-30 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-31 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-32 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-33 (V)
- Code de la santé publique
art. D6124-34 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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