A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D531-12 (Ab) : Taux du complément de libre choix d'activité sans allocation de base
→ Version 2 : Modification des taux de calcul des allocations
→ Version 2 : Modification des taux de calcul des allocations
- Code de la sécurité sociale.art. D531-12 (Ab)