A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D531-16 (M) : Prolongation de l'aide pour les parents reprenant le travail
→ Version 2 : Précision sur l’alinéa applicable
→ Version 2 : Précision sur l’alinéa applicable
- Code de la sécurité sociale.art. D531-16 (M)