Abrogé par Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017 - art. 2
Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 29 janvier 2017
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Classement indiciaire des conseillers généraux
Le classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle A, groupe hors échelle D.