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Décret n°2006-721 du 21 juin 2006

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé est fixé ainsi qu'il suit :

- groupe hors échelle A, groupe hors échelle D.

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Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 29 janvier 2017

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Classement indiciaire des conseillers généraux

Résumé. Le classement des conseillers généraux dans les établissements de santé est fixé en deux groupes hors échelle, A et D.

Le classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé est fixé ainsi qu'il suit :

- groupe hors échelle A, groupe hors échelle D.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au samedi 28 janvier 2017

Source : Légifrance