JORF n°133 du 10 juin 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 2006 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 30 mai 2006 portant création d'une mission des systèmes d'information d'administration et de gestion
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français de Vienne », sis Liechtensteinstrasse 37 A, à Vienne (Autriche) (rectificatif)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Jean Monnet », sis 9, avenue du Lycée-Français, à Bruxelles-Uccle (Belgique) (rectificatif)
- Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français », sis 6 calle Bosch i Gimpera, à Barcelone (Espagne) (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-674 du 8 juin 2006 fixant les conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1384 C du code général des impôts pour les logements détenus par l'Etablissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 26 mai 2006 portant accord sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mai 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-675 du 8 juin 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2006-675 du 8 juin 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 8 juin 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Aléria (Haute-Corse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 8 juin 2006 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Aléria (Haute-Corse)
- Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel
- Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
- Arrêté du 2 mai 2006 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour l'homologation de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples, destinés au transport des marchandises dangereuses par voie terrestre
- Arrêté du 4 mai 2006 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
- Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Darta
- Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP
- Arrêté du 12 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
- Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
- Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
- Arrêté du 23 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 26 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-677 du 8 juin 2006 portant dévolution de boni de liquidation de taxes parafiscales à divers organismes du secteur agricole
- Arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 3 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
- Arrêté du 9 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française en application de l'article 19 du décret n° 2006-248 du 2 mars 2006
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 8 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sélestat-Erstein (administration préfectorale) - M. Witkowski (Jacques)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein (administration préfectorale) - M. Marx (Christophe)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (administration préfectorale) - M. Guillemoto (Jean-Luc)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (administration préfectorale) - M. Aniambossou (Jules)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (administration préfectorale) - M. Plaisant (François-Claude)
- Décret du 8 juin 2006 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne (administration préfectorale) - Mme Nguyen (Muriel)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne (administration préfectorale) - M. Guillaume (Ludovic)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (administration préfectorale) - Mlle Aubert (Marie)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - Mme Avezard (Cécile)
- Décret du 8 juin 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète du Vigan (administration préfectorale) - Mme Sixou (Assia)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche (administration préfectorale) - M. Bakhti (Bachir)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique (administration préfectorale) - M. Bigot (Laurent)
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (administration préfectorale) - M. Duprat (Patrick)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 8 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société TSA
- Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 juin 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 juin 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration des caisses nationales du régime social des indépendants (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (n° 1286)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts (topographes, photogrammètres, experts fonciers)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (ergothérapeute)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 juin 2006
- Résultats de l'événement n° 225 Cote & Match du jeudi 8 juin 2006
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche