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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

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Section I

Dispositions générales

8 — 9

JORF n°131 du 8 juin 2006

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité

Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation

Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement

Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions

Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative

Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions