Section précédente
Section I
Dispositions générales
8 — 9
Section parente
Chapitre II
Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
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Sous-section 1
Commissions en matière de sécurité
10 — 13
Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité
Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation
Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement
Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions
Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative