JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 28

Article 28

L'article 36 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, au deuxième et au dernier alinéa, les mots : « canaux de radiodiffusion sonore » sont remplacés par les mots : « services de radio ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « régions et départements d'outre-mer ».


Historique des versions

Version 1

L'article 36 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, au deuxième et au dernier alinéa, les mots : « canaux de radiodiffusion sonore » sont remplacés par les mots : « services de radio ».

II. - Au deuxième alinéa, les mots : « départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « régions et départements d'outre-mer ».