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TITRE III

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER

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Article 30

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 29

Article 29

Au premier alinéa de l'article 37, les mots : « programmes de radiodiffusion sonore » sont remplacés par les mots : « programmes de radio » et les mots : « canaux de radiodiffusion sonore » sont remplacés par les mots : « services de radio ».

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Au premier alinéa de l'article 37, les mots : « programmes de radiodiffusion sonore » sont remplacés par les mots : « programmes de radio » et les mots : « canaux de radiodiffusion sonore » sont remplacés par les mots : « services de radio ».