JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 27

Article 27

L'article 34 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « canaux » est remplacé par le mot : « services ».
II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires par le service France Ô ne peut être supérieur à six minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne, sans pouvoir dépasser huit minutes pour une heure donnée. Chaque séquence de messages publicitaires est limitée à quatre minutes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 34 est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « canaux » est remplacé par le mot : « services ».

II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Toutefois, le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires par le service France Ô ne peut être supérieur à six minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne, sans pouvoir dépasser huit minutes pour une heure donnée. Chaque séquence de messages publicitaires est limitée à quatre minutes. »