A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R174-7 (V) : Financement mensuel des centres de soins en addictologie
→ Version 2 : Extension du champ d'application de la dotation globaleCode de la sécurité socialeart. R174-8 (V) : Versement d'acomptes pour les centres de soins en addictologie
→ Version 2 : Pas de modification
→ Version 2 : Extension du champ d'application de la dotation globaleCode de la sécurité socialeart. R174-8 (V) : Versement d'acomptes pour les centres de soins en addictologie
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de la sécurité sociale.art. R174-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R174-8 (V)