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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

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Article 10

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 9

Article 9

A l'article 11, après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général ».

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A l'article 11, après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général ».